Derniers développements concernant l’interdiction des feux d’artifice aux Pays-Bas.

Comme prévu, le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier la proposition concernant les principes de base du dispositif de compensation. 

Attention : tous les détails ne sont pas encore connus. Le projet doit encore être élaboré davantage, ce qui prendra encore plusieurs mois. 

Cela ne signifie pas un report : avec cette lettre de principes, le gouvernement considère que les trois conditions fixées sont remplies. Le contenu du dispositif de compensation est assez technique. 

Pour les grandes lignes, nous vous renvoyons aux articles publiés vendredi dernier ici, ainsi qu’aux liens vers les documents publiés cet après-midi. 

En résumé, les importateurs et les magasins sont traités différemment. Les importateurs ont trouvé un accord avec le ministère. VuurwerkCheck, représentant les magasins de feux d’artifice, ne l’a expressément pas fait. 

Malgré cela, le gouvernement a tout de même transmis le dispositif proposé au Sénat et à l’Assemblée nationale. 

Cela marque immédiatement le début du lobbying auprès des parlementaires afin de faire comprendre qu’il ne s’agit PAS d’un dispositif de compensation juste et équitable, du moins en ce qui concerne les magasins de feux d’artifice. La parole est maintenant aux deux chambres. 

Elles disposent désormais d’un plan d’application, d’un règlement d’exemption et des principes de compensation. Aujourd’hui, la décision concernant l’entrée en vigueur s’y est également ajoutée. 

Celle-ci est très courte : la loi doit entrer en vigueur le 1er août 2026, comme cela était déjà prévu. Important : l’ensemble de ce paquet sera examiné durant la troisième semaine de juin par le Sénat et l’Assemblée nationale. C’est à eux d’évaluer si les conditions ont bien été remplies. 

Il ne s’agit donc pas d’une question noire ou blanche, mais d’une décision politique. Entre-temps, un autre moment important interviendra lorsque le Conseil d’État rendra son avis sur le règlement d’exemption. Il est possible qu’il formule quelques remarques et conseils techniques, qui seront ensuite intégrés dans le règlement. 

Il est également possible qu’il ait des objections plus fondamentales et qu’il faille donc davantage de temps pour adapter la proposition. C’est en réalité la seule possibilité de retard…

 @Source Hvlv #feuxdartifice #interdictiondesfeuxdartifice #actualites